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Conditions d’utilisation de Kadosef

Bienvenue sur Kadosef. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Kadosef (« nous »). En créant un compte ou en utilisant nos applications, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser Kadosef.

1. Ce qu’est Kadosef

Kadosef est une place de marché qui met en relation des particuliers et des entreprises souhaitant acheter, vendre et expédier des biens au-delà des frontières. Nous fournissons uniquement la plateforme. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre utilisateurs. Nous ne possédons, ne vendons, n’inspectons, ne stockons ni n’expédions les biens mis en vente, et nous ne sommes ni l’importateur, ni l’exportateur, ni le transporteur d’aucune expédition. Les contrats de vente et de transport sont conclus directement entre les utilisateurs.

2. Qui peut utiliser Kadosef

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et de la sécurité de vos identifiants.

3. Vos responsabilités

Vous vous engagez à utiliser Kadosef de manière licite et honnête. Selon votre usage :

  • Si vous achetez : il vous appartient de vérifier que l’article peut être légalement importé dans votre pays. Sauf accord contraire avec le vendeur ou le transporteur, le prix que vous acceptez sur Kadosef est tout compris : l’utilisateur qui fait passer vos biens à la frontière se charge de la douane et de ses frais (voir l’article 5).
  • Si vous vendez : vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité de vos annonces, de votre droit de vendre l’article, et de vous assurer qu’il peut être légalement exporté et vendu à l’acheteur.
  • Si vous transportez ou expédiez des biens : vous êtes responsable de leur transport licite, du respect des règles douanières et de transport, de toute déclaration requise à la frontière, ainsi que des droits et frais de douane sur ce que vous transportez — le prix que vous proposez doit les inclure.

4. Articles interdits et illicites

Vous ne pouvez pas proposer, vendre, acheter ou expédier de biens illicites ou réglementés, notamment : armes, munitions et explosifs ; drogues et substances contrôlées ; contrefaçons, biens volés ou rappelés ; espèces protégées ou articles relevant de la CITES ; matières dangereuses ; et biens soumis à des sanctions ou à un contrôle des exportations. Vous êtes seul responsable de la légalité de ce que vous proposez et expédiez.

Nous faisons des efforts raisonnables pour détecter et retirer les annonces interdites et pour agir rapidement lorsqu’elles nous sont signalées, mais nous ne pouvons pas examiner chaque annonce et ne garantissons pas que l’ensemble des contenus ou des utilisateurs respectent la loi. Pour signaler un problème, écrivez à legal@kadosef.com.

5. Douanes, droits et taxes — entre utilisateurs, jamais Kadosef

Les expéditions transfrontalières peuvent être soumises à des droits de douane, taxes à l’importation (telles que la TVA) et autres frais dans le pays de destination. Sur Kadosef, l’utilisateur qui fait passer les biens à la frontière — le vendeur ou le transporteur — est responsable des déclarations douanières et de ces frais, et le prix proposé à l’acheteur doit les inclure. Si la loi d’un pays rend malgré tout le destinataire redevable auprès des autorités, cela ne change rien à l’accord entre utilisateurs : la partie qui transporte supporte le coût.

Kadosef n’est jamais responsable des douanes. Nous ne sommes pas l’importateur officiel (importer of record), n’effectuons pas le dédouanement et ne calculons, ne percevons ni ne garantissons aucun droit, taxe, seuil ou délai de livraison. Les seuils d’exonération évoluent ; il appartient aux utilisateurs qui font passer des biens à la frontière de vérifier les règles en vigueur sur leur trajet.

6. Absence de garantie

Kadosef est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite — notamment que les biens proposés sont sûrs, authentiques, licites, de qualité satisfaisante ou conformes à leur description, et que le service sera ininterrompu ou sans erreur. Vous utilisez Kadosef et vous fiez aux autres utilisateurs à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Kadosef n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données ; des actes, biens, expéditions ou manquements d’autres utilisateurs ; ni des pénalités douanières, saisies, amendes ou fraudes entre utilisateurs. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée au montant le plus élevé entre les frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédents et 100 €.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi — y compris notre propre fraude ou faute lourde, le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, ou les droits légaux impératifs des consommateurs.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Kadosef des réclamations, pertes et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation de la plateforme, de vos annonces ou expéditions, de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi, ou de votre défaut de paiement des droits de douane ou taxes.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et retirer des contenus si vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi, utilisez la plateforme de manière abusive ou créez un risque pour autrui — avec préavis lorsque cela est possible, et immédiatement si nécessaire. Vous pouvez cesser d’utiliser Kadosef à tout moment.

10. Litiges et langue

La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.

  • Si vous êtes un consommateur dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous conservez les protections impératives de votre pays, y compris le droit de saisir vos tribunaux locaux ; vous pouvez également recourir à un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges (REL).
  • Si vous êtes ailleurs, les litiges avec Kadosef seront résolus par arbitrage individuel contraignant, et vous et Kadosef renoncez chacun au droit à un procès devant jury et aux actions collectives — sauf que chaque partie peut saisir une juridiction de proximité (small claims).

Les litiges entre utilisateurs relèvent de la responsabilité des utilisateurs ; Kadosef peut aider mais n’y est pas tenu et n’y est pas partie.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous publions une nouvelle version et vous demandons de l’accepter avant de continuer. La version que vous avez acceptée et la date sont enregistrées.

Des questions ? Écrivez-nous à legal@kadosef.com.